Qu'est-ce que l'indemnité compensatrice de congés payés ?
En fin de contrat, l'employeur doit régler au salarié ce que l'on appelle l’indemnité compensatrice de congés payés.
C'est très simple, vous allez voir ! 😉
C'est le paiement des congés payés :
⦁ Acquis et non pris avec le maintien de salaire sur les contrats en année complète.
En effet, en année complète, l'assistant(e) maternel(le) bénéficie du maintien de salaire lorsqu'il pose des congés payés. Si en fin de contrat tous les congés payés acquis n'ont pas été posés, il convient de les régulariser en argent.
⦁ Acquis et non rémunérés sur les contrats en année incomplète.
En année incomplète, les congés payés sont toujours payés à part en argent, selon le mode de paiement convenu au contrat. Si en fin de contrat, tous les congés payés n'ont pas été payés, il faut régulariser les congés payés qui n'ont pas encore été payés.
Dépendant du mode de paiement des congés payés convenu au contrat, voici ce qui sera normalement appliqué sur le bulletin :
ATTENTION : les points barrés ne sont plus valables dès le 1er janvier 2022 mais nous les laissons car cela peut être utile pour des fins de contrats qui ont eu lieu précédemment
10 % + régularisation :
Cette méthode a pour l'avantage de payer les congés qui sont en cours d'acquisition. Il suffira donc de calculer la valeur des congés payés acquis en comparant les 10% et le maintien de salaire. La valeur la plus avantageuse pour l'AssMat est retenue. Les 10 % payés mensuellement seront ensuite déduits du montant et le reste sera régularisé sous l'intitulé "Congés restants en fin de contrat".
Paiement intégral en juin :
La valeur des congés acquis du 1 juin dernier jusqu'à la date de fin du contrat sera calculée, toujours selon les deux méthodes de calcul. Le montant le plus avantageux pour l'assistant(e) maternel(le) sera retenu et versé sur le dernier bulletin au titre des congés payés.
Nous conseillons ce mode de paiement pour éviter une grosse somme à payer en fin de contrat.
Afin de ne pas avoir une trop grosse comme à payer en juin, les parents peuvent mettre de côté à minima 10% du salaire payé chaque mois.
Au fur et à mesure de la prise et lors de la prise principale :
Il faudra ici régulariser les congés acquis sur la période précédente, s'ils n'ont pas encore été payés, et les congés en cours d'acquisition.
Il est important de comprendre que les congés payés sont acquis et payés sur deux périodes différentes. Par exemple, Jeanne va acquérir des congés payés du 1 juin 2020 au 31 mai 2021. Etant donné qu'elle se les fait payer au fur et à mesure de la prise, le paiement pourra se faire du 1 juin 2021 au 31 mai 2022, soit sur le prochain cycle. Si la fin du contrat intervient pendant la période de paiement, donc entre le 1 juin 2021 au 31 mai 2022, et que tous les congés payés acquis du 1 juin 2020 au 31 mai 2021 n'ont pas été payés, ils devront être régularisés. De plus les congés payés acquis entre le 1 juin 2021 à la date de fin de contrat devront être également payés.
1/12ème :
Tout comme pour les paiements au fur et à mesure de la prise et lors de la prise principale, il faudra régulariser les congés de la période précédente ainsi que les congés en cours d'acquisition.
Par exemple, Martin a acquis 28 congés payés entre le 1 juin 2019 au 31 mai 2020. A cette date, la valeur des 28 congés payés a été calculée ensuite divisée en 12 mensualités égales. Ces mensualités sont versées à partir du bulletin de juin 2020 jusqu'à celui de mai 2021. La fin du contrat intervient en février 2021. Sur le dernier bulletin, il y aura donc les mensualités qui restaient à être versées et le paiement des congés acquis de juin 2020 à février 2021.
Top Assmat va tout calculer pour vous en comparant toujours les 10 % et le maintien de salaire 🙂 Vous pourrez ainsi consulter les calculs sur le dernier bulletin, section "Divers" :
En cliquant sur le
vous pourrez consulter l'intégralité des calculs :
Ainsi que le détail de chaque méthode de calcul :
