Le contrat d'accueil débute au premier jour de la période d’adaptation.
Cette période ne doit pas être exclue du contrat ni de la mensualisation, car légalement le contrat débute au premier jour d'accueil.
La Convention Collective applicable dès 2022 indique en effet à l'article 94 "La rémunération au titre des heures effectuées au cours de la période d’adaptation est comprise dans la rémunération déclarée dans les conditions prévues à l’article 56.1 du socle commun de la présente convention collective. "
Les heures déduites liées à la période d'adaptation doivent obligatoirement l'être avec le calcul de Cour de Cassation.
Comment comptabiliser les heures d'accueil et les absences à déduire pendant la période d'adaptation ?
Durant la période d’adaptation, sauf clause supérieure choisie entre les parties au contrat, les heures où l'enfant est absent sont par défaut déduites du salaire, et cela pour les assistant(e)s maternel(le)s uniquement. Cependant, si des heures d'adaptation étaient explicitement prévues et planifiées, que l'enfant n'est finalement pas accueilli, et que cette absence n'est pas du fait de l'assistant(e) maternel(le), alors la rémunération doit être normalement maintenue.
ATTENTION !
Beaucoup font l'erreur de compter les heures au réel. Il faut en fait appliquer les principes suivants :
⦁ La mensualisation du contrat est appliquée
⦁ L’ensemble des jours avant le début du contrat sont déduits
⦁ Les heures d'absence non prévues au contrat pendant la période d'adaptation sont également déduites (sauf clause contraire prévue au contrat).
Le calcul de déduction des jours avant le début du contrat et des heures d'absences pendant l'adaptation doit être fait selon les instructions de la Cour de Cassation applicable à toute déduction de salaire.
Vous pouvez donc indiquer les horaires d'accueil depuis l'onglet "présence" de la fiche de l'enfant et déduire les heures correspondantes :
Nous nous chargeons ensuite des calculs ! 🙂
S'il y a des heures faites en dehors des heures habituelles d'accueil, elles sont alors comptées en heures complémentaires :
Cas particulier de l'adaptation pour les contrats sur horaires variables de type "jours et heures inconnus".
Si le contrat est sur un planning d'accueil variable, il faut dans ce cas créer un planning fictif du nombre des heures prévues au contrat pour pouvoir les déduire (attention à bien veiller à tenir compte des heures mentionnées en bas du tableau de planning à droite "volume à prendre en compte").
Pour cela, on vous invite à aller dans l'onglet planning puis cliquer sur prévisionnel en face de la semaine à prendre en compte.
Une fois la fenêtre ouverte, vous répartirez le volume d'heures prévues sur la semaine, puis vous validerez ce planning en allant sur la présence.
Une fois dans la présence, vous irez pour chacun des jours 'prévus' indiquer si des heures doivent être déduites ou non.
Si l'accueil a été partiel, vous indiquerez les heures de présence réelles, et vous déduirez les autres heures. 🙂
📢 Ne pas oublier : Si la semaine prévue était comme une semaine d'absence ; noter la semaine comme telle !
Attention: en cas de garde à domicile il n'y a pas de déduction lorsqu'il est prévu de venir moins d'heures que le planning contractuel pendant la période d'adaptation au domicile des employeurs.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à lire la FAQ Création de contrat, Adaptation et premières saisies.